MARKETING POUR UNE SOCIETE RESPONSABLE:Copyrights

Le WIKI est conçu pour être réutilisé et diffusé ; c'est en cela qu'il est une encyclopédie « libre ». Mais cette réutilisation doit se faire en suivant des règles.

Mentions légales / charte de contribution WIKI « Marketing pour une société responsable » AFM Mai 2022 1. Préambule La présente charte (ci-après « la Charte ») fixe les modalités d’utilisation du WIKI « Marketing pour une société responsable » de l’AFM (ci-après « l’ouvrage WIKI AFM ») et les conditions selon lesquelles contribuer. L’ouvrage WIKI AFM a pour objectif de créer et diffuser largement (aux enseignants, étudiants, praticiens) des contenus de formation au marketing (chapitres, débats, cas) prônant une vision renouvelée et responsable du marketing. Toutes les contributions publiées sur l’ouvrage WIKI AFM sont rendues publiques. La mission de l’ouvrage WIKI AFM est : • d'offrir la possibilité et inciter les personnes expertes du marketing à développer du contenu éducatif de qualité, faisant valoir l’approche « responsable » souhaitée pour cet ouvrage ; • de diffuser ce contenu largement et gratuitement. Dans l’ouvrage WIKI AFM, chacun.e est libre de : • Consulter et lire les articles, gratuitement. • Réutiliser les contenus, à condition de respecter les règles de citation de la source. • Contribuer à la rédaction des contenus, dans un style pédagogique, et selon les conditions suivantes :  Responsabilité — chacun est responsable de ses actions sur l’ouvrage WIKI AFM (l’AFM ne fait qu’héberger le contenu).  Courtoisie — chacun doit rester poli, courtois et respectueux, et ne pas se livrer à des attaques contre les autres personnes.  Comportement régulier — chacun doit respecter les règles sur le copyright ou le droit d'auteur, et ne pas commettre d'actions délictueuses ou inappropriées.  Conditions d’utilisation et règlement — en contribuant, chacun adhère aux Conditions d’utilisation et règlements applicables citées ici.

2. Qui peut contribuer ? L’ouvrage WIKI AFM « marketing pour une société responsable » est une plateforme de contenu ouverte, élaborée dans une perspective de science ouverte. Cette « ouverture » se caractérise comme suit : Dans un premier temps, la contribution sur l’ouvrage WIKI AFM a été ouverte à toutes les personnes de la communauté des enseignants-chercheurs en marketing volontaires, suite à un premier appel à contributions relayé via les supports de communication de l’AFM (juillet 2021). Aucune sélection n’a été opérée à la base parmi les volontaires. Les premières contributions reçues ont été adressées à l’équipe support en charge du projet à l’AFM (commission engagement sociétal) qui a joué le rôle de modérateur (s’assurer de la pertinence des contenus notamment, éventuellement proposer une version modifiée acceptée in fine par le contributeur). Chacun.e a eu la possibilité de soumettre sous les conditions précisées dans l’appel à contributions et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des photographies ou autres supports d’illustration. Ces soumissions ont constitué un premier socle pour concrétiser et donner vie à l’ouvrage WIKI AFM, actuellement structuré autour de 10 chapitres. Dans un second temps, une fois la plateforme ouverte, les contributions seront de nouveau possibles, sous les mêmes conditions que celles pré-citées, de manière à compléter et enrichir la première version. Le projet est de lancer de nouveaux appels à contributions ouverts chaque année. Une équipe en charge de l’ouvrage WIKI AFM gère les contributions et leur diffusion sur la plateforme. Chacun.e est encouragé.e à participer en tant que contributeur à l’ouvrage WIKI AFM pour valoriser et rendre accessible à la communauté son expertise.

3. Qu’est-ce que la modération ? Les contributions sur l’ouvrage WIKI AFM prennent la forme de parties de chapitre, de débats, de cas ou de témoignages. Ils ne sont pas soumis à des contraintes particulières en termes de forme, si ce n’est de respecter un style « pédagogique », c’est-à-dire compréhensible par tous. Les contributions font l’objet d’une modération a priori. Les contributeurs n’en demeurent donc pas moins responsables de leur production. Cette modération est réalisée par l’équipe de modération AFM, en charge de l’ouvrage WIKI AFM. En tant qu’éditeur de l’ouvrage WIKI AFM, l’Association française du marketing se réserve le droit de ne pas publier une contribution considérée comme hors sujet, erronée, promotionnelle ou grossière. Pour aviser l’AFM de tout contenu qui viole cette Charte, il est possible d’adresser une demande par e-mail à l’AFM, notamment à l’équipe en charge de l’ouvrage WIKI AFM.

4. Quelles sont les règles à respecter ? Le contributeur à l’ouvrage WIKI AFM s’engage à ce que le contenu des contributions ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. • Propriété intellectuelle o Le contributeur doit détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à tout contenu qu’il souhaite soumettre pour publication et en particulier s’agissant des photos en veillant au respect du droit à l’image des personnes pouvant être identifiées sur les photos. Lorsqu’une photographie permet d’identifier une personne, le contributeur doit obtenir, au préalable, l’accord de la personne concernée ou de ses ayants droits. La soumission de tout contenu par un contributeur vaut garantie par ce dernier à l’AFM que le contributeur est titulaire de tous droits afférents que ce soit en propre ou en vertu d’une autorisation/cession par un tiers et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité de l’AFM ne pourra être recherchée à ce titre. Les contributions sont effectuées à titre gracieux et ne donnent droit à aucune rémunération.

o Le contributeur cède à titre exclusif l’ensemble de ses droits patrimoniaux d’exploitation des contenus à l’AFM. En particulier, si les contenus étaient protégeables au regard du droit de la propriété intellectuelle, le contributeur reconnaît et accepte de céder : les droits de représentation sur tout support (site internet, papier…), de reproduction (et traduction), d’exploitation, de commercialisation et ce à titre gratuit et pour le monde entier. L’AFM garantit que les droits non patrimoniaux (droit de paternité, en particulier) sont garantis à l’auteur qui peut demander l’anonymat de la publication de sa contribution.

o Toutes les informations ou documents (textes, images ou photos, produits cités) contenus dans l’ouvrage WIKI AFM ainsi que tous les éléments créés sont la propriété de l’AFM. Ces informations ou documents sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur cet ouvrage WIKI AFM. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter l’ouvrage WIKI AFM, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents (et notamment la citation à des fins de production scientifique) est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’auteur. Dans tous les cas, la reproduction et l’utilisation des informations contenues dans cet ouvrage WIKI AFM devront indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

• Respect et politesse : Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur comme envers l’AFM, n’ont pas leur place sur l’ouvrage WIKI AFM. Sera considérée comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d'un tiers, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance, de manière répétitive ou non. Il est clair qu’est acceptable la discussion scientifique des publications.

• Vie privée : La divulgation d'informations relevant de la vie privée d’autres contributeurs ou de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l'identification nominative et précise d’un contributeur, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite.

• Liberté d’expression : Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur et notamment les dispositions de la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contributions doivent être dénuées de :  tout propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste;  tout propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de :  leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion ;  leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;  tout propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou à la réputation et aux droits d’autrui ;  tout propos portant atteinte à la dignité humaine ;  toute provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites ;  toute provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;  toute réclame (publicité pour un produit ou service quelconque y compris de consultance offert ou non par le contributeur) ;  toute fausse nouvelle avec intention de tromper le public ;  tout contenu pédo-pornographique.